À la demande du Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique, FEDENE Réseaux de chaleur & froid (Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine SNCU) réalise chaque année l’enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid avec l’appui de l’association AMORCE.
Comment répondre ?
En ligne
- Saisir les données relatives au réseau sur l’interface en ligne
- Après validation de votre réponse au questionnaire, éditer le formulaire récapitulant les indicateurs clés du réseau
- Déposer le formulaire récapitulatif daté, signé et tamponné sur la plateforme.
OU Renseigner le questionnaire papier
- L’envoi du questionnaire par voie postale ou par mail est possible après demande auprès du SNCU
- A partir des données communiquées, le SNCU vous adressera un formulaire récapitulant les données clés du réseau à renvoyer daté, signé et tamponné
- Vous pouvez également opter pour une réponse directe au SDES, en l’avisant au préalable par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
L’enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid est reconnue d’intérêt général et de qualité statistique avec caractère obligatoire :
- Elle est diligentée annuellement par FEDENE Réseaux de chaleur & froid (SNCU) qui a reçu, pour ce faire, l’agrément du ministre en charge de l’environnement et de l’énergie, du ministre en charge des finances et du ministre en charge de l’économie ;
- Elle est réalisée sous la tutelle du Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique, qui valide chaque année le questionnaire de l’enquête et délivre à Fedene Réseaux de chaleur & froid le visa afférent ;
- Elle s’adresse à tous les gestionnaires d’un ou plusieurs réseaux de chaleur ou de froid en France métropolitaine et à Monaco, quel qu’en soit le propriétaire ;
- Elle est soumise à la réglementation sur le secret statistique (loi n° 51-711 du 7 juin 1951).
Les données recueillies sont couvertes par le secret statistique et ne sauraient en aucun cas être utilisées à des fins de contrôle. Afin d’éviter de collecter deux fois les mêmes informations, une partie des données physiques recueillies dans le cadre de cette enquête statistique seront utilisées pour la diffusion des données locales de l’énergie. Le remplissage en ligne permettra aussi d’éditer le contenu en CO₂ et le taux d’ENR&R.
L’enquête nationale est l’unique source d’informations de cette ampleur sur les réseaux de chaleur et de froid. Elle permet de calculer les indicateurs de chaque réseau. Le guide méthodologique de l’enquête précise les formules et leur application permettant de définir pour chaque réseau les indicateurs suivants :
- Le taux d’EnR&R fiscal ;
- Le taux d’EnR&R réglementaire (RE2020/décret tertiaire) ;
- Le contenu CO₂ en émissions selon la RT2012 ;
- Le contenu CO₂ en émissions ACV (RE2020).
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