Note pédagogique relative à l’application du dispositif d’obligation de restitution de certificats de production de biogaz (CPB)

Continu de l’entrée en vigueur de l’obligation de restitution des Certificats de Production de Biogaz (CPB), la FEDENE publie une note d’information destinée à éclairer les acteurs concernés sur le cadre législatif et réglementaire applicable à ce dispositif.