Approbation, par un Organisme Habilité accrédité, d’un Plan d’Inspection rédigé à partir d’un Cahier Technique Professionnel
Le présent guide a pour objet de définir les dispositions à mettre en oeuvre par les organismes habilités accrédités, pour approuver un plan d’inspection rédigé à partir d’un Cahier Technique Professionnel (CTP) en application du VII de l’article 13 de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017.
En l’occurrence, le cahier technique professionnel “Suivi en service avec plan d’inspection des échangeurs de chaleur des réseaux de chauffage urbain” définit les modalités de suivi par plan d’inspection prévu à l’article 13 de l’arrêté du 20 novembre 2017, relatif à l’exploitation des équipements sous pression soumis au suivi en service des échangeurs de chaleur alimentés en vapeur ou en eau surchauffée par un réseau de chauffage urbain. La version 2020 du CTP remplace celle de 2008.
