IDE/SVDU – Révision 4 – Février 2022 5
Ce guide d’aide à l’application des arrêtés relatifs à l’incinération ou co-incinération de déchets non dangereux a été réalisé par la FNADE, le SNIDE et le SVDU. Ce document n’est pas d’application réglementaire mais il rassemble l’ensemble des préconisations de la profession. Il constitue donc un outil de référence pour les
différents acteurs dans le domaine de l’incinération des déchets non dangereux, des boues de station d’épuration et des DASRI, pour ces deux derniers en installations dédiées ou en co-incinération avec des déchets municipaux : MTE, ADEME, autorités de surveillance (DREAL, DRIEAT, DEAL), concepteurs,
constructeurs, exploitants, bureaux d’étude, organismes de contrôles etc. Il ne concerne pas le traitement des déchets dangereux (hors DASRI) et la co-incinération en installations de combustion ou en cimenterie
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