Présentation du dispositif Habiligaz
Les entreprises de gestion d’équipements thermiques et installations de combustion d’une puissance calorifique supérieure à 85 kW, membres de la FEDENE (Ex-FG3E) ont mis en place en 1994 l’habilitation HABILIGAZ pour leur personnel technique appelé à intervenir sur ces installations, conformément à la Convention Collective Nationale des Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise de l’Exploitation d’Equipements Thermiques et de Génie Climatique, article 43.6.
Cette disposition a été prise en premier lieu pour réduire les risques liés à l’utilisation des gaz combustibles pour la santé-sécurité des personnes, qu’il s’agisse des employés ou des tiers : naturellement, elle concoure également à la diminution des risques pour les biens et l’environnement.
Préventions des risques : Intoxication – Asphyxie – Incendie – Explosion
La démarche HABILIGAZ concerne les techniciens des entreprises adhérentes de la FEDENE et de manière plus large, les techniciens de la profession, que ce soit pour des interventions de conduite, de maintenance ou de travaux.
Elle trouve son application dans des installations, chaufferies principalement, réputées conformes : les locaux et les équipements doivent avoir été conçus et construits conformément à la réglementation européenne et française ainsi qu’aux règles de l’art.
Si tel n’est pas le cas, la mise en conformité est à la charge du maître d’ouvrage, propriétaire ou gestionnaire des installations, la responsabilité de l’exploitant se limitant à son devoir de conseil, en tant « qu’homme de l’art ». En revanche, il conserve celle d’employeur pour – notamment – la sécurité de son personnel et de ses sous-traitants.
L’habilitation HABILIGAZ repose sur une formation spécifique, dispensée par les entreprises elles-mêmes ou confiée à des organismes extérieurs.
Les supports de cette formation comprennent :
- Un livret remis aux stagiaires – édition 2023
- Une projection audiovisuelle à usage des formateurs
- Un test de contrôle des acquis à l’issue du stage
- Un titre d’habilitation
Les indices Habiligaz
Le livret rassemble les principales notions à retenir en terme de risques et les consignes essentielles de sécurité à respecter concernant les installations utilisant le gaz naturel (GN), les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) ou le biogaz :
Conduire les installations (C)
- Surveillance (programmée et planifiée) des paramètres de fonctionnement
- Maintenance (préventive et corrective) des installations gaz
- Mise en sécurité de l’installation en cas de problème
- Avant le démarrage de l’installation, comparez l’index du compteur avec le relevé effectué lors du précédent arrêt.
Remarque : l’habilitation C inclut la M
Assurer la maintenance des équipements (M)
- Maintenance (remplacement à l’identique) sur des installations gaz
- Consignation et déconsignation des installations gaz
- Recherche de fuites (à l’aide du produit moussant ou au détecteur de gaz) et réparation sans point chaud.
Réaliser des travaux de modification ou réparation (T)
- Travaux (programmés ou planifiés) sur des installations gaz
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