Données d’évolution de l’indice infrastructure gaz du SNEC

L’indice est décliné suivant 3 profils de consommation :

• profil chauffage seul : P18
• profil chauffage + ecs : P16
• profil process pur : P14

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Pour obtenir le tableur Excel, merci de vous adresser au Secrétaire général du SNEC.

La commission fourniture d’énergie du SNEC a mis au point, en concertation avec d’autres membres de la filière, un indice représentant l’évolution des coûts d’infrastructure dans la fourniture de gaz naturel.

Pour mémoire, un achat de gaz se compose de 3 parties :

• le coût de la molécule (indice de marché, prix fixe réglementé, …),
• la fiscalité (TICGN, TVA, …)
• les coûts d’infrastructure faisant appel à tous les éléments des grilles Gaz Réseau de Transport (GRT) et Gaz Réseau de Distribution (GRD) qui, bien que publics, ne sont pas connus de tous.

Contexte

Fourniture d’énergie

Un contrat d’exploitation de chauffage a pour but la conduite et l’entretien des installation de chauffage. Il est composé de 4 prestations :

La prestation P1 est relative à la fourniture d’énergie par l’exploitant. Selon les marchés, plusieurs modes de rémunération de ce poste P1 existent : forfaitaire, corrigé par le climat, basé sur les consommations réelles… Quel que soit le mode de rémunération du poste P1, cette prestation doit être réajustée en fonction du coût du combustible.
Pour réajuster cette prestation, les contrats ont généralement recours à l’utilisation d’indices, afin d’indexer l’évolution de la redevance initiale de la façon parallèle à celles de ses composantes, et tout particulièrement de celle des débours de gaz.

Un achat de gaz se compose essentiellement de 3 parties :

Si le coût de la molécule (indice de marché, prix fixe réglementé…) et la fiscalité (TICGN, TVA…) ne posent pas de problème particulier, l’infrastructure est en revanche plus difficile à introduire dans une formule de révision P1, en raison de la complexité et de la longueur des formules faisant appel à tous les éléments des grilles Gaz Réseau de Transport (GRT) et Gaz Réseau de Distribution (GRD), qui bien que publics, ne sont pas familiers de tout le monde.

Proposition d’action de la profession :

Le SNEC, Syndicat National de l’Exploitation Climatique, se propose de définir des cas-type de consommation et de suivre l’évolution tarifaire de l’infrastructure qui leur correspond. Cette évolution sera exprimée de façon indicielle, à partir d’une date de référence à choisir qui servira de base 100.
L’indice ainsi créer sera libre d’accès, de même que sa méthode de calcul. Ceci afin d’afficher en toute transparence l’évolution tendancielle des coûts d’infrastructure du prix du gaz naturel. Toute personne ou association souhaitant s’associer à l’élaboration trimestrielle de l’indice pourra contribuer sur demande au SNEC.

Les composantes de l’indice SNEC-Infrastructure

• Le Niveau de Tarif Régional (NTR) :

A chaque point du réseau régional, et en particulier à chaque point de livraison, est associé un Niveau de Tarif Régional (NTR). Le NTR est établi en fonction du coût de l’acheminement du gaz à partir du Réseau Principal jusqu’au point de livraison considéré, hors raccordement.

• Le Terme de Capacité de Sortie (TCS) :

(€/an et par MWh/j)
Le Terme de Capacité de Sortie du réseau principal, applicable à la souscription de capacité journalière de sortie du réseau principal, sauf vers un PITS ou un PIR.

• Le Terme de Capacité de transport sur le réseau Régional (TCR) :

(€/an et par MWh/j)
Le TCR est applicable à la souscription de capacité journalière de transport sur le réseau régional.

• Le Terme de Capacité de Livraison (TCL) :

(€/an et par MWh/j)
Le TCL est applicable à la souscription de capacité journalière de livraison à un point de livraison.

• Le Terme Stockage (TS) :

(€/an et par MWh/j)
A partir du 1er avril 2018, la méthode de calcul des coûts de stockage diffère : L’obligation individuelle de stockage disparaît pour faire place à une mutualisation globale de ces coûts. Le terme stockage est apparu le 1er avril 2018, suite aux nouvelles règles de calcul des coûts de stockage. C’est un terme tarifaire unitaire visant à recouvrir une partie des revenus des opérateurs de stockage souterrains de gaz naturel.

• Les tarifs de gestionnaire de réseaux :

Le réseau de transport principal est un ensemble de canalisations à haute pression et de grand diamètre, qui relient les points d’interconnexion avec les réseaux voisins, les points d’interface avec les stockages souterrains et les points d’interface avec les terminaux méthaniers, et auxquels sont raccordés les réseaux de transport régionaux, les réseaux de distribution et les plus importants consommateurs industriels. Le tarif de gestionnaire de ce réseau est le GRT, comme Gestionnaire de Réseaux de Transport.
Le réseau de distribution est un ensemble de canalisations à moyenne et basse pression, qui assure l’acheminement du gaz vers les consommateurs finaux et éventuellement vers d’autres réseaux de distribution. Il est constitué principalement de canalisations de distribution, de branchements, de conduites montantes, d’organes de détente et de comptage, de robinets et d’accessoires.
Le tarif de gestionnaire de ce réseau est le GRD, comme Gestionnaire de Réseaux de Distribution.

• Le profil consommateur (P0) :

Il existe neuf profils de consommation, de P011 à P019.
Les profils P011 et P012 sont attribués aux petits consommateurs. Leur consommation n’est relevée que tous les six mois :

• P011 : PCE à relevé semestriel dont la CAR < 6 000 kWh ;
• P012 : PCE à relevé semestriel dont la CAR est supérieure ou égale à 6 000 kWh.

Pour les profils de P013 à P019, on exprime la répartition de la part hiver (consommation du 1er novembre au 31 mars) dans la consommation annuelle – relevée tous les mois, voire tous les jours :

• P013 : part hiver (PH) inférieure ou égale à 39 % de la consommation annuelle ;
• P014 : PH inférieure ou égale à 50 % de la consommation annuelle.
  • Ces deux profils représentent principalement des activités industrielles et tertiaires, régulières tout au long de l’année, voire parfois recentrées sur les mois d’été, telles que les entreprises du BTP ou de l’hôtellerie plus actives en été.
• P015 : PH inférieure ou égale à 58 % de la consommation annuelle ;
• P016 : PH inférieure ou égale à 69 % de la consommation annuelle.
  • Ces profils sont généralement associés à des consommations majoritairement liées au process de production, avec ponctuellement des besoins de chauffage en hiver, comme dans l’industrie de l’agro-alimentaire.
• P017 : PH inférieure ou égale à 75 % de la consommation annuelle.
  • Ce profil est très spécifique aux activités ayant des besoins en eau chaude sanitaire (très consommatrice de gaz) et en chauffage, comme les cliniques.
• P018 : PH inférieure ou égale à 81 % de la consommation annuelle ;
• P019 : PH supérieure à 81 % de la consommation annuelle.
  • Enfin ces derniers profils correspondent à des activités fortement sensibles aux besoins de chauffage en hiver, comme les consommations résidentielles regroupées en copropriétés.
• L’influence climatique (Zi) :

Le coefficient Zi est un coefficient de conversion prenant en compte la station météo et le profil de consommation du client. La méthode d’attribution des profils est disponible sur le site du GTG.

• La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) :

C’est une taxe pesant sur la facture d’électricité et de gaz naturel. Elle sert au financement des droits acquis avant le 1er janvier 2005 relatifs au régime spécifique d’assurance vieillesse des personnels des entreprises de l’industrie de l’électricité et du gaz.

Description de la situation représentative

• Situation géographique :

Le calcul de l’indice se base sur une situation en Ile de France, zone climatique moyenne et qui regroupe à elle seule plus de 15,8% de la consommation nationale du secteur résidentiel national.

• Consommation de référence :

La consommation du site de référence est de 500 MWh soit la consommation de chauffage de 52 logements équivalents (chiffres CEREN).

• Profils de consommation :

L’indice est décliné suivant pouvant être fonction de 3 profils de consommation :

• profil chauffage seul : P18
• profil chauffage + ecs : P16
• profil process pur : P14
• Stockage :

Pour le stockage, l’indice se base sur les ratios suivants, considérés comme représentatifs des coûts de stockage des deux années précédant le 1er avril 2018 :

• Autre variable :

Concernant les autres facteurs d’influence, l’indice retient :

• le tarif du GRD, Gestionnaire de Réseaux de Distribution :
  • GRDF ;
• le tarif du GRT, comme Gestionnaire de Réseaux de Transport :
  • GRT Gaz ;
• le Niveau de Tarif Régional :
  • NTR 2 est une valeur représentative de la consommation moyenne ;
• la Contribution Tarifaire d’Acheminement:
  • CTA au taux normatif de 4,71%

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