[#PUBLICATION] Le SNEC publie un modèle de contrat de performance énergétique

Publication du modèle de contrat de performance énergétique

Le SNEC, membre de la FEDENE, administrateur européen du code de conduite sur les CPE depuis mai 2020, a engagé l’élaboration d’un contrat type pour le parc de logement collectif et le tertiaire privé. Cette démarche, menée en parallèle des travaux sur un CCAG pour la commande publique dans le cadre du programme ACTEE de la FNCCR, aboutie aujourd’hui à un modèle de contrat CPE simple dont l’objectif est de :

  • Clarifier l’objet d’un contrat de performance énergétique via une garantie de réduction durable des consommations énergétiques,
  • Démontrer la simplicité du modèle contractuel qui permet d’englober l’ensemble du projet de rénovation, d’accompagner le maitre d’ouvrage dans son objectif d’atteinte d’un résultat énergétique, en définissant clairement les rôles et responsabilités de chaque partie : maitre d’ouvrage et prestataire.
  • Garantir la transparence des formules d’ajustement qui doivent permettre au maitre d’ouvrage de suivre et comprendre dans la durée du contrat l’atteinte des objectifs de performance énergétique.
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