La FEDENE publie une note complète fournissant des instructions claires sur les informations nécessaires afin d’effectuer le calcul de la formule “R”.
Logiques du calcul du rendement énergétique “R”
Le calcul du rendement énergétique R d’une chaufferie CSR inclut les sous-parties du process suivantes :
- Four(s), chambre(s) de combustion
- Chaudière(s)
- Traitement des fumées
- Les équipements de récupération et de valorisation de l’énergie (échangeurs alimentant un
réseau de chaleur ou de froid, GTA, …)
Les installations de pré-traitement des déchets (tri, broyage, criblage, …), de post-traitement (plateforme mâchefers, …) et les éventuelles chaudières d’appoint (gaz naturel, fioul, …) servant de secours / appoint pour les clients chaleur, même si elles sont intégrées dans l’autorisation d’exploiter de la chaufferie CSR, ne sont pas à prendre en compte sauf si celles-ci sont classées sous la même rubrique ICPE (2971 ou 3520).
De même les GTA, réseaux de chaleur ou vapeur hors des limites de l’autorisation d’exploiter de la chaufferie CSR sont hors du scope du calcul.
Pour ce calcul il faut donc différencier le site (qui peut comporter d’autres installations connexes comme un centre de tri, une plateforme de traitement des mâchefers, une chaufferie de secours pour un réseau de chaleur…) et la chaufferie CSR qui seule est à considérer pour le calcul.
Champs d’application
Le rendement énergétique R d’une chaufferie CSR (installation de co-incinération) est défini à l’article 4 de l’Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Par extension, ce rendement peut également être défini pour des installations relevant de la rubrique 3520 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installation de co-incinération de déchets non dangereux).
Cette note ne remet pas en question les dispositions particulières pouvant être précisées dans les arrêtés d’exploitation des installations visées.
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