FAQ sur l’Indice électron FEDENE

Le Conseil d’Etat a rendu un avis favorable à la conclusion de tels avenants : CE, 15 septembre 2022, avis relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision, NOR : ECOM2217151X .

Oui, il est tout à fait possible d’utiliser l’indice à une valeur antérieure à 2023. Sur la page internet FEDENE dédiée à l’indice électron, vous pourrez trouver un tableau qui récapitule les valeurs historiques de l’indice. Si vous avez plus de questions concernant ce tableau, n’hésitez pas à nous les transmettre ; nos experts vous répondront.

L’indice électron a été conçu à partir du retour d’expérience des adhérents FEDENE qui recouvre près de 90% des livraisons de chaleur. La formule a été faite pour construire un indice pas unfformule d’indexation. Elle est représentative d’unfachat en portefeuille. FEDENE déconseille de l’utiliser pour un réseau de chaleur isolé.

Dans ce cas précis, FEDENE suggère de faire une pondération de deux indices en fonction des parts de chaleur et de froid produites à partir de PAC et de thalassothermie.

L’indice électron FEDENE ne couvre pas de PPA. FEDENE suggère de faire de pondérer l’indiceavec un autre indice qui prenne en compte ce mode d’achat.
La prise en compte des PPA fera l’objet d’une mise à jour de l’indice électron.

Oui, l’indice électron prennent bien en compte les droits ARENH, la part marché et les obligations de capacité. Nous vous invitons à consulter les notes techniques et pédagogiques qui liste les composantes de l’indice. Es fiches sont disponibles sur la page internet FEDENE dédiée à l’indice électron.

Le marché de l’électricité va connaitre de profondes transformations dans les années à venir. La filière doit se doter d’un indice qui soit résilient par rapport à ces évolutions. C’est l’objectif également de l’indice électron que propose FEDENE.

L’application de l’indice électron FEDENE peut augmenter de manière significative les prix dans certains contextes.
Les prix de marché de l’électricité subissent une envolée sans précédent depuis mi-2021. En août 2022, les prix spot de l’électricité ont même dépassé les 1000 euros/MWh. Historiquement, les collectivités, les bureaux d’études et les opérateurs de réseaux de chaleur et de froid indexent la part d’électricité dans le tarif de la chaleur ou du froid livré sur des indices INSEE.
Comme l’explique la note pédagogique de l’indice électron FEDENE-SNCU, ces indices INSEE ne semblent plus adaptés aux consommations des réseaux de chaleur et de froid dans des contextes de forte volatilité de marché. Par conséquent, les opérateurs de réseaux de chaleur et de froid s’exposent à d’importants risques financiers en période de crise énergétique. A moyen ou long terme, cette situation peut impacter significativement l’équilibre économique du service public dont ils assurent la continuité.
Pour pallier cette difficulté, FEDENE propose l’indice électron qui reflète davantage l’évolution du marché, sans pour autant refléter sa volatilité.
En effet, l’application de l’indice électron FEDENE n’impactera pas de la même manière une réseau électron intensif – utilisant des pompes à chaleur par exemple – qu’un réseau consommant moins d’électricité – utilisant de la biomasse par exemple.
Pour éviter une variation trop forte des tarifs de la chaleur et du froid livrés, la FEDENE-SNCU suggère de pondérer l’indice électron avec un autre indice choisi par la collectivité et son assistant à maitrise d’ouvrage.ui, l’indice électron prennent bien en compte les droits ARENH, la part marché et les obligations de capacité. Nous vous invitons à consulter les notes techniques et pédagogiques qui liste les composantes de l’indice. Les fiches sont disponibles sur la page internet FEDENE dédiée à l’indice électron.

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