Depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle réglementation s’applique aux marchés d’exploitation comprenant une prestation d’approvisionnement et de gestion de l’énergie (prestation P1). Cette évolution réglementaire génère une obligation d’économie d’énergie CEE calculée non plus sur l’énergie utile vendue, mais sur les quantités d’énergie utilisées pour produire la chaleur et/ou le froid consommés chez les clients résidentiels et tertiaires. A titre d’exemple, la consommation de chaleur produite à partir de gaz chez un client P1 résidentiel générera une nouvelle Charge CEE de l’ordre de 4 à 5 €/MWh PCS.
L’évolution de la répercussion de cette charge CEE sera basée sur des valeurs de marché de référence représentatives des transactions des différents opérateurs. Ces valeurs peuvent être fondées sur le registre EMMY ou sur C2E MARKET. Le SNEC publie chaque mois, les indices des CEE.
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