Note pédagogique relative à l’application du dispositif d’obligation derestitution de certificats de production de biogaz (CPB)

À l’approche de l’entrée en vigueur de l’obligation de restitution des Certificats de Production de Biogaz (CPB), la FEDENE publie une note d’information destinée à éclairer les acteurs concernés sur le cadre législatif et réglementaire applicable à ce dispositif.