Un document de référence
La performance énergétique des bâtiments se joue dans la maintenance et l’exploitation. L’entretien, le contrôle ou l’inspection périodique des chaudières et des systèmes thermodynamiques (chauffage et clim), ça vous parle ? La FEDENE a réalisé pour vous un guide règlementaire.
Ce guide de bonnes pratiques est à destination des acteurs concernés par l’entretien, le contrôle ou l’inspection périodique des chaudières et des systèmes thermodynamiques (systèmes de chauffage et de climatisation) qui font l’objet de nouvelles obligations réglementaires depuis juillet 2020. Ces évolutions ont pour objectif d’assurer un suivi et un maintien en exploitation des performances énergétiques initiales de ces systèmes par une maintenance encadrée.
Ce guide est un outil de référence pour les différents acteurs dans le domaine de l’exploitation, de la maintenance et du contrôle de ces appareils et systèmes (exploitants, mainteneurs, organismes de contrôle, administrations (DREAL, DRIEAT…), bureaux d’études). Il a été élaboré conjointement par la FEDENE et des organismes accrédités (APAVE, BUREAU VERITAS et DEKRA).
Champs d’application du guide
Ce guide, non contraignant et dépourvu de valeur réglementaire, permet de faciliter l’application des articles R224-20 à R224-41-9 du Code de l’environnement (Rendements, équipements et contrôle des chaudières) et des articles R224-42 à R224-45-9 du même Code (Contrôle des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet Joule) ainsi que des arrêtés d’application.
Ces textes ont été révisés en juillet 2020 avec la publication du décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 et de ses arrêtés d’application datés du 24 juillet 2020 et du 21 novembre 2020. Des modifications ont également été apportées par un arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l’entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques.
Ces textes répondent à la mise à jour de la directive 2010/31/EU du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments, par la directive 2018/844/EU du 30 mai 2018 et dont la France a transposé les articles 14 et 15 en 2020.
Sur le même sujet
