Retrouvez ci-dessous les questions que vous ne manquerez pas de vous poser à la lecture du guide. Cliquez sur les questions pour dérouler la réponse. N’hésitez pas à nous transmettre vos questions complémentaires, nous enrichirons cet article.
Tous ces équipements sont concernés, à condition que ce ne soient pas des systèmes mobiles.
C’est bien cela
Dans le cas où l’on ne connait pas la puissance de la sous-station, il faut se référer à la puissance de la centrale. Dans le cas où elle dépasse 70 kW alors les bâtiments sont assujettis (deuxième point de la question précédente).
Pour un système thermodynamique, la puissance sur condenseur est toujours plus élevée que la puissance sur évaporateur. L’intention était de dire que cela dépend de la fonction principale du système dans un contexte donné comme décrit ci-dessous :
Si le système thermodynamique est utilisé en fonction « refroidissement » dans le bâtiment (donc en tant que système frigorifique), alors la puissance nominale utile correspond à la puissance frigorifique du système.
Si le système thermodynamique est utilisé en fonction « chauffage » dans le bâtiment (donc en tant que pompe à chaleur), alors la puissance nominale utile correspond à la puissance calorifique du système thermodynamique.
Si le système thermodynamique est une thermofrigopompe, alors la puissance nominale utile correspond à la valeur la plus élevée entre la puissance calorifique et la puissance frigorifique (cad in fine la puissance calorifique du système).
- La référence R.241-6 du code de l’énergie n’est pas la bonne.
En effet, le décret n’était pas encore publié mais vous pouvez le consulter aujourd’hui, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2027.
La puissance électrique des ventilateurs doit être sommée aux puissances des systèmes de chauffage et de refroidissement. Pour les pompes de distribution hydraulique, il faut les compter si elles font partie des systèmes de chauffage/refroidissement, sinon il ne faut pas les compter.
Non, les équipements d’eau chaude sanitaire ne sont pas à prendre en compte dans le calcul de la puissance (le décret ne mentionne que le chauffage, refroidissement et ventilation).
Oui, puisque tous les équipements de chauffage ou de climatisation doivent être pris en compte.
Non, les puissances ne doivent pas être sommées. Seules les installations en réseau doivent être sommées.
Exemple : s’il y a 3 chaudières murales de 25 kW dans un même bâtiment, non raccordées sur un même réseau, le bâtiment n’est pas assujetti (chaque équipement reste inférieur à 70 kW mais la somme des puissances est supérieure à 70 kW).
Le décret BACS ne concerne que les bâtiments tertiaires, les bâtiments industriels ne sont donc pas concernés.
Dans ce cas-là le mieux est d’évaluer la proportion d’utilisation au prorata de la consommation des bâtiments par sous-comptage, si c’est impossible alors par un calcul théorique. Si le seuil de 70 kW est dépassé alors le décret BACS est en effet appliqué à la partie tertiaire. En théorie la partie industrielle n’est pas concernée mais il est tout de même conseillé de déployer les BACS sur tout le bâtiment, surtout si le chauffage/refroidissement de la partie industrielle est dédié au confort des occupants.
En tout état de cause, si la puissance nominale du système est bien supérieure au 290 kW prévu par la réglementation, et même si ce système est dimensionné principalement pour la partie industrielle, la mise en place de BACS peut se révéler être bénéfique pour la gestion active de ce système et générer des économies non négligeables.
Dans ce cas, tous les bâtiments sont assujettis sans exception.
Le décret BACS concerne tous les équipements de chauffage ou de climatisation d’un bâtiment, donc même si l’équipement appartient à un locataire ce dernier doit être pris en compte au même titre que les équipements appartenant au propriétaire. Cependant, les puissances des systèmes de chauffage ou de climatisation ne doivent être sommées entre elles que si les systèmes sont en réseau (voir la question 8 ou la partie 2.1 du guide).
D’après le décret, tous les équipements d’un bâtiment doivent être raccordés, . Par ailleurs, c’est au propriétaire des équipements qui dépassent le seuil de puissance d’installer le BACS et d’y raccorder les autres systèmes.
Le locataire peut participer financièrement par exemple aux tantièmes de répartition des frais, comme c’est le cas pour les copropriétés.
Le décret BACS différencie les cas de bâtiments existants aux bâtiments neufs. Pour les bâtiments neufs « tous les systèmes techniques présents dans le bâtiment doivent être reliés, et ce quelle que soit leur puissance nominale utile » il n’y a donc pas d’exception possible.
Dans le cas d’un bâtiment existant, si le TRI < 10 ans pour le raccordement des systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation alors ce sont tous les systèmes techniques au sens du décret (chauffage, refroidissement, ventilation, ECS, éclairage intégré, production d’électricité sur site) quelle que soit leur puissance nominale utile et pour lesquels le raccordement est rentable en moins de 10 ans qui doivent être raccordés.
Exemple : Pour un bâtiment existant dont le TRI est inférieur à 10 ans pour l’installation d’un BACS mais dont le TRI est supérieur à 10 ans pour le raccordement du split, alors il n’y a pas d’obligation de le raccorder au BACS.
La zone fonctionnelle est définie par la nature de l’activité exercée dans les locaux, donc tant que l’activité est la même, la zone fonctionnelle est la même (cela peut être 30 étages de bureaux, un réfectoire…) en pratique il n’y a pas un grand niveau de détail à apporter. L’important est surtout de distinguer les zones qui présentent des usages (et donc des consommations) très différents.
En effet, l’exigence minimale est de faire remonter une seule mesure mais en pratique il vaut mieux installer les capteurs là où ils sont nécessaires (un par bureau par exemple) afin que l’installation du BACS soit vraiment efficace.
Exemple :
L’exemple porte sur la commande des stores, or le décret BACS ne concerne que l’assujettissement du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la production d’ECS, de l’éclairage intégré, de la production d’électricité sur site ou tout système combinant plusieurs de ces systèmes.
Oui, c’est bien cela, les puissances des systèmes de chauffage et de refroidissement ne s’additionnent pas.
Il faut utiliser l’étude thermique faite sur le bâtiment (issue de la RT 2012 ou RE 2020). Pour les projets hors simulation, les propriétaires ont toujours la possibilité de réaliser un audit énergétique ou de réaliser une simulation thermique dynamique.
Comme pour les fiches CEE non bonifiées, il n’y a pas de date limite pour la finalisation des travaux.
Si les systèmes techniques sont indépendants de ceux du bâtiment existant alors l’approche neuf uniquement sur l’extension semble plus appropriée. Par ailleurs l’extension sera généralement soumise à la réglementation thermique/environnementale, permettant d’avoir une simulation de ces consommations pour le calcul du TRI.
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