A la lecture des amendements déposés par les députés sur la 2ème partie du PLF, celle qui décrit les dépenses de l’Etat, deux propositions particulièrement intéressantes.
La première, à l’instigation de Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT, consiste à initier un fonds de garantie pour les projets de récupération de chaleur fatale sur des usines, pour chauffer un autre industriel ou la ville voisine. Ces projets ont un sens technique, économique et environnemental évident. Le grain de sable qui les bloque souvent, c’est le risque théorique de fermeture de l’usine qui nécessiterait de réinvestir dans une autre source de chaleur renouvelable. Ce risque fait peur aux financiers, adeptes du fameux « worst case », le « stress test » de tout bon business plan.
L’amendement apporte une réponse pragmatique, celle d’un Fonds public privé de type assurantiel qui puisse intervenir en cas d’occurrence du risque, encore une fois assez théorique car les projets se portent sur des sites industriels pérennes.
La deuxième, portée par 61 députés de tous les bancs, majorité, PS, LR, Ecolos, propose de porter le Fonds chaleur à 1 milliard d’euros en 2024. Ne serait-ce que parce que le budget 2023 a été consommé dès le mois de juin, compte tenu de la dynamique historique des projets, en réaction à la crise énergétique et à la prise de conscience du changement climatique. Mais surtout parce que le groupe de travail de la loi énergie climat piloté par Pierre Cazeneuve et Jean-Baptiste Hamonic a montré le besoin d’une trajectoire de 1 jusqu’à 2.4 milliards d’euros en 2030 pour tenir les objectifs de la future Programmation pluriannuelle de l’énergie.
A Bercy maintenant de se positionner, sachant que la célèbre Direction générale du Trésor (French Treasury) a établi elle-même le caractère imbattable du Fonds Chaleur ADEME en termes d’euros publics nécessaire pour éviter une tonne de CO2. Une garantie d’efficience donc, pour reprendre le termes de la Loi d’orientation des finances publiques toujours en vigueur.
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