Tout savoir sur le contrat de performance énergétique
Face à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effets de serre et à la crise énergétique, il est indispensable d’accélérer la rénovation énergétique en agissant rapidement sur les 3 axes de la décarbonation : sobriété, efficacité énergétique et énergies renouvelables. Le contrat de performance énergétique intègre ces trois dimensions, c’est un outil qui permet de garantir des baisses d’énergie et de carbone significatives dans la durée, avec des gains financiers sécurisés.
Vous êtes promoteurs, directeurs immobiliers, gestionnaires de parc, ce guide est fait pour vous.
Avec une préface de l’ADI, ce guide s’inscrit dans une logique de collaboration entre tous les acteurs concernés.
La sortie du guide est programmée pour début janvier 2025.
LE MOT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
Le changement climatique et les crises multiples, qui lui sont liées ou pas, impactent fortement les entreprises et nécessitent leur engagement pour s’adapter et en maîtriser les conséquences sur leurs bâtiments, leurs activités et leurs comptes.
Ces éléments de contexte sont d’ailleurs intégrés dans des textes réglementaires européens et français qui incitent fortement les entreprises à se mobiliser dès aujourd’hui. Parmi ces textes on peut citer la directive efficacité energétique des bâtiments, la taxonomie européenne, le dispositif Éco-énergie tertiaire (ou décret tertiaire), le décret BACS, mais cette liste est longue d’autres textes portant des obligations à investir dans la rénovation énergétique, les énergies renouvelables à l’échelle des sites industriels ou tertiaires, les installations de recharge de véhicules électriques.
Tous ces investissements, au combien nécessaires tant pour la diminution de la production de gaz à effet de serre que pour l’adaptation au changement climatique, représentent un véritable mur (plusieurs centaines de milliards d’euros à l’échelle européenne) à échéance proche (2030), mais aussi sur une durée longue (de maintenant à 2050 au moins). Il va falloir financer ces investissements dans un contexte économique tendu. Par ailleurs, l’immobilier est un outil au services des entreprises industrielles et commerciales qui préfèrent user de leurs capitaux (CAPEX) pour leur coeur de métier et leurs outils de production.
Les économies d’énergie et les différentes aides d’État peuvent être mobilisées mais sont souvent largement insuffisantes. Dans ce contexte, le CPE (contrat de performance énergétique) a toute sa place et peut être une solution pour permettre aux entreprises de financer la mise à niveau indispensable de leur parc tertiaire, sous réserve bien sûr que les entreprises concernées ne soient pas non plus trop contraintes sur leurs dépenses courantes (OPEX).
Outre une solution de financement, le CPE a aussi l’avantage de permettre de contractualiser l’engagement d’un partenaire, de définir un objectif de performance et de pouvoir vérifier son atteinte, ou pas, auquel cas des pénalités sont applicables.
Le présent ouvrage vise à éclairer les acteurs concernés sur les sérieux atouts du CPE dans un contexte compliqué pour les entreprises industrielles et commerciales.
Frédéric Goupil de Bouillé, Président de l’ADI
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