La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) forment le socle de la transition énergétique et climatique de la France. Révisés tous les 5 ans, ces plans visent la neutralité carbone d’ici 2050 et l’adaptation au changement climatique dans tous les secteurs. Dans ce contexte, le Gouvernement lance une large consultation publique dans le cadre de cette programmation énergie-climat.
Principaux enjeux autour de la chaleur renouvelable
Objectifs en matière de développement des réseaux de chaleur
FEDENE Réseaux de chaleur & froid se félicite des objectifs de consommation de chaleur EnR&R et des objectifs de livraison des réseaux de chaleur fixés par la PPE et conformes à la SFEC et à la trajectoire définie dans la dernière directive européenne. La mobilisation d’EnR&R dans la production de chaleur permet entre autres de décarboner efficacement les usages, de sortir des énergies fossiles et de fournir de l’énergie à un coût compétitif aux usagers.
A date, les réseaux de chaleur sont l’unique mode de chauffage permettant de valoriser l’ensemble des sources de chaleur fatale et d’énergies renouvelables locales. Cette diversité des ressources permet d’avoir un mix énergétique décarboné, résilient et adapté aux besoins des territoires.
Ce constat fait, FEDENE Réseaux de chaleur & froid recommande que la démarche EnR’Choix adoptée par l’ADEME soit adaptée en fonction des potentiels énergétiques et de la disponibilité des ressources en territoires.
Efficacité énergétique et baisse de consommation de chaleur
FEDENE Réseaux de chaleur & froid soutient les objectifs ambitieux de réduction des consommations énergétiques globales qui sont essentielles à l’atteinte de la neutralité carbone. Des objectifs d’économies d’énergie globaux sont proposés dans le projet de PPE ; cependant, FEDENE Réseaux de chaleur & froid regrette qu’ils n’aient pas été déclinés par usage et par secteur. La chaleur représentant 43% de la consommation d’énergie, il semble essentiel de donner un cap clair des économies de consommation de chaleur à réaliser d’ici 2030. Les hypothèses de la SFEC qui indiquait une baisse de 25% de la chaleur consommée entre 2021 et 2030 pourraient être reconduits.
Récupération de chaleur fatale
La démarche EnR’Choix de l’ADEME priorise l’utilisation d’énergies non-délocalisables existantes, à savoir la récupération de chaleur fatale, issue d’UVE, d’industriels, de stations de traitement des eaux usées ou encore des centres de données. En 2017, l’ADEME a identifié un gisement de plus de 100 TWh, dont près de 16 TWh à plus de 60 °C sont situés à proximité de réseaux de chaleur existants. La récupération et la distribution par les réseaux de cette chaleur, autrement perdue, doit constituer une priorité pour décarboner et réduire la consommation de chaleur des territoires environnants.
FEDENE Réseaux de chaleur & froid invite à transposer rapidement l’obligation de valorisation de chaleur fatale des data centers (> 1MW) à moins qu’une étude préalable démontre son impossibilité, et à étendre cette démarche aux sites industriels (> 5MW). Il rappelle l’urgence de mettre en œuvre le dispositif assurantiel de dérisquage des projets de récupération de chaleur fatale industrielle sans lequel ce gisement restera largement inexploité.
Le syndicat suggère également de moduler l’attribution d’aides publiques pour les industriels au respect d’une démarche de valorisation des ressources territoriales disponibles.
Les géothermies
FEDENE Réseaux de chaleur & froid se réjouit de la mise en oeuvre du Plan d’Action National Géothermie (PANG) visant à accélérer le développement de la filière géothermie et appelle à accélérer les actions. Le potentiel de la géothermie profonde étant avéré dans certaines régions comme l’Ile-de-France, de nombreux projets vont être lancés dans les prochaines années. Considérant le nombre de projets recensés auprès de ses adhérents, FEDENE Réseaux de chaleur & de froid suggère de porter les objectifs PPE de la géothermie profonde à 7 TWh en 2030 et un objectif bas 2035 à 9 TWh pour atteindre la cible de 10 TWh proposée dans la PPE3.
La connaissance du sous-sol étant le principal frein au développement de cette énergie, FEDENE Réseaux de chaleur & froid encourage la poursuite de la campagne « Géoscan Arc » visant à identifier les zones les plus prometteuses.
La place du bois-énergie dans le mix énergétique
FEDENE Réseaux de chaleur & froid salue la place prioritaire des réseaux de chaleur dans le « merit-order » des usages de la biomasse. Des pratiques optimisées du bois-énergie sont attendues, avec notamment une diversification des chaînes d’approvisionnement pour assurer l’équilibre entre les usages et les ressources de biomasse au sein des territoires.
FEDENE Réseaux de chaleur & froid appelle de ses vœux à ce que ce « merit-order » et l’application de l’EnR’Choix tienne compte d’une modulation régionale afin de prendre en compte les capacités des ressources locales des territoires.
Principaux enjeux autour du froid renouvelable
Objectifs en matière de froid livré par les réseaux
FEDENE Réseaux de chaleur & froid se félicite des objectifs affichés dans le projet de PPE concernant les livraisons de froid par les réseaux. Les réseaux de froid sont des installations permettant de mutualiser les productions de froid et ainsi d’atteindre des performances énergétiques élevées, de maîtriser les risques écologiques (fuite de fluide frigorigène) tout en luttant contre les îlots de chaleur et en limitant les nuisances sonores et visuelles.
Concernant le déploiement des réseaux de froid efficaces, FEDENE Réseaux de chaleur & froid recommande de considérer le critère carbone pour qualifier les réseaux de froid efficaces au sens de la directive sur l’efficacité énergétique.
Cohérence avec le PNACC et outils disponibles
FEDENE Réseaux de chaleur & froid salue la cohérence entre les objectifs de la PPE et les mesures présentées dans le projet de PNACC, plus particulièrement la mesure 10 concernant le développement des réseaux de froid et des moyens à déployer pour y parvenir.
FEDENE Réseaux de chaleur & froid pousse à ce que l’outil expérimental du CEREMA « LIFE Heat&Cool » soit développé à l’échelle nationale et utilisé pour prioriser le développement des réseaux de froid dans les zones à fort potentiel et exposées aux îlots de chaleur.
Moyens à mettre en œuvre pour accélérer le déploiement des réseaux de chaleur et de froid
Une stratégie pluriannuelle de financement
Pour être cohérent avec les objectifs ambitieux de développement des énergies thermiques renouvelables et de récupération ainsi que de leurs réseaux, FEDENE Réseaux de chaleur & froid invite vivement le gouvernement à définir une stratégie de financement de la transition énergétique cohérente avec les objectifs de la PPE. Il est impératif de mobiliser des moyens financiers à la hauteur des objectifs fixés, et une programmation pluriannuelle du Fonds Chaleur – et Froid ! – semble incontournable afin de mobiliser les aides suffisantes en accord avec le développement des projets.
L’action Chaleur 1 de la PPE3 visant à augmenter le Fonds Chaleur afin d’atteindre une capacité de financement d’environ 12 TWh/an en 2030 contre 4 TWh/an aujourd’hui, doit être étendue au froid renouvelable, traduite économiquement et les budgets sécurisés pour garantir le développement des projets. FEDENE Réseaux de chaleur & de froid invite vivement le Gouvernement à définir une stratégie de financement de la transition énergétique cohérente avec les objectifs de la PPE.
Plan d’action en matière de chaleur et de froid
FEDENE Réseaux de chaleur & froid soutient l’action Chaleur 7 de la PPE3 visant à inciter les communes et intercommunalités de plus de 5 000 habitants non équipés de réseaux et possédant un potentiel de déploiement à réaliser des études de faisabilité, et appelle à renforcer cette incitation. Les outils cartographiques développés par France Chaleur Urbaine et le CEREMA pourront être utilisés afin d’apprécier les potentiels.
Concernant les plans d’approvisionnement en chaleur et en froid que devront réaliser les EPCI de plus de 45 000 habitants, conformément à la directive efficacité énergétique, FEDENE Réseaux de chaleur & froid appelle à mobiliser et à accompagner les territoires pour mettre en cohérence les documents de planification locaux avec les objectifs nationaux de la PPE3.
Certificat d’économie d’énergie pour les réseaux de chaleur et de froid
Afin de permettre aux réseaux de chaleur et de froid ainsi qu’aux moyens de production de chaleur renouvelable de se développer à la hauteur des ambitions souhaitées, FEDENE Réseaux de chaleur & froid encourage à donner une place plus importante aux CEE au niveau de la filière. Il est suggéré de :
– Étendre et faciliter les conditions de cumul du Fonds chaleur avec les CEE pour les projets (production EnR, raccordement, récupération de chaleur fatale, réseau…)
– Maintenir la franchise CEE pour la chaleur et le froid au même niveau qu’en période P5 (400GWh/an)
– Pérenniser les dispositifs d’aide au raccordement d’un bâtiment résidentiel collectif et tertiaire ou équivalent à un réseau de chaleur (coup de pouce CEE)
– Étendre aux réseaux certaines fiches de production de chaleur et créer de nouvelles fiches (géothermie de surface, isolation des canalisations par exemple).
Développement des BECS pour densifier les réseaux
Les objectifs de livraison de chaleur par les réseaux requièrent de raccorder jusqu’à 360 000 logements en moyenne par an pour concrétiser l’objectif haut de 2035. Un objectif qui nécessitera d’accompagner la mise en place de boucles d’eau chaude secondaires dans les bâtiments qui en sont dépourvus. FEDENE Réseaux de chaleur & froid incite vivement les pouvoirs publics à soutenir les gestionnaires de bâtiments résidentiels et tertiaires dans la réalisation d’études pour la mise en place d’une boucle d’eau chaude secondaire lorsque cette dernière est absente. Cette démarche devrait être privilégiée avant d’envisager l’installation d’une PAC air/air, notamment dans les périmètres de classement prioritaires des réseaux de chaleur et être intégrée impérativement dans les plans d’actions de rénovation.
Lancement d’un groupe de travail « Froid et rafraîchissement »
Afin d’établir plus précisément les moyens à mettre en oeuvre pour développer les réseaux de froid dans une logique cohérente avec les mesures d’adaptation au changement climatique, FEDENE Réseaux de chaleur & froid appelle de ses voeux la constitution d’un groupe de travail dédié au froid et au rafraîchissement piloté par la DGEC et qui associera les acteurs de la filière et les collectivités. Cette proposition s’inscrit pleinement dans la mesure n°10 du projet de PNACC qui vise à « déployer à grande échelle les technologies de froid renouvelable ».
TVA à taux réduit
FEDENE Réseaux de chaleur & froid souhaiterait que la TVA à taux réduit soit adoptée pour l’ensemble des réseaux de froid, à la manière des réseaux de chaleur vertueux, ce qui encouragera le développement de la filière et la décarbonation du froid.
Conclusion
FEDENE Réseaux de chaleur & froid salue l’ambition de la PPE3 et plaide pour intensifier les efforts en faveur du développement des réseaux de chaleur et de froid, de la production de chaleur renouvelable et de récupération, du déploiement des réseaux de froid efficaces grâce à des trajectoires claires, des outils adaptés et pragmatiques et des soutiens renforcés.
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