Comme le soulignait Pierre de Montlivault lors des Rencontres de la FEDENE. Nous sommes devenus depuis des mois de véritables auxiliaires de service public, pour garantir que les boucliers tarifaires sur l’électricité et le gaz parviennent bien aux usagers. Avec L’Union sociale pour l’habitat, avec l’UNIS – Les professionnels de l’Immobilier et la FNAIM, avec l’Uniden, nous serons ainsi arrivés à combler les trous, dans les raquettes, des dispositifs de protection. Sauf un ! Les collectivités qui ne paient pas en direct l’électricité nécessaire pour leur chauffage, car elles paient plutôt la chaleur produite à partir d’une pompe à chaleur, dans le cadre d’un Contrat de Performance énergétique, ne peuvent pas bénéficier de l’amortisseur électrique. La même collectivité, avec le même équipement, avec le même impact économique, selon son modèle contractuel, va ou ne va pas être protégée. C’est Ubu roi au pays du chauffage… Cela fait des mois que nous demandons un arbitrage, nous n’imaginons pas qu’il ne permette pas de régler ce problème flagrant d’inéquité.
A chaque fois que l’on se penche sur les questions de choix énergétique et des financements associés, les conclusions vont vers les solutions que nous préconisons. Dernière publication en date, celle de la Cour des comptes qui rendait publics ce 28 septembre 2023 les résultats d’un audit flash sur les conséquences de la hausse des prix de l’énergie sur les collectivités. Il concerne les collectivités de la région Bourgogne-Franche-Comté:
Le rapport valorise plus largement le recours à des contrats de performance énergétique (CPE) dans les stratégies de moyen et long terme, tout comme les réseaux de chaleur urbains. Le rapport valorise par ailleurs la mise en place d’une production de froid urbain dans le Grand Chalon, là aussi comme l’une des solutions pertinentes à développer. Un extrait est à noter : « Les services du département de l’Yonne estiment que, avant la crise énergétique, 80 % de sa facture énergétique étaient constitués par le chauffage. L’enjeu est donc majeur et commun à toutes les collectivités. La connexion à un réseau de chauffage urbain (RCU) est l’un des objectifs les plus partagés ».
Association AMORCE Intercommunalités de France FNCCR Association des Petites Villes de France France urbaine Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité Association des Maires Ruraux de France – AMRF
Elisabeth BORNE Bruno Le Maire Thomas Cazenave Agnès Pannier-Runacher Christophe Béchu
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