Tout savoir sur le contrat de performance énergétique
Face à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effets de serre et à la crise énergétique, il est indispensable d’accélérer la rénovation énergétique en agissant rapidement sur les 3 axes de la décarbonation : sobriété, efficacité énergétique et énergies renouvelables. Le contrat de performance énergétique intègre ces trois dimensions, c’est un outil qui permet de garantir des baisses d’énergie et de carbone significatives dans la durée, avec des gains financiers sécurisés.
Vous êtes maires, gestionnaires de services techniques, responsables opérationnels dans une communautés de communes, ce guide est fait pour vous.
Avec un mot du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et une préface de l’APVF, ce guide s’inscrit dans une logique de collaboration entre tous les acteurs concernés.
LE MOT DU MINISTRE
La rénovation des bâtiments publics est le « chantier du siècle », un levier incontournable dans la réalisation des objectifs fixés de transition écologique et énergétique. Il s’agit également d’un défi majeur pour répondre aux enjeux de souveraineté énergétique, de réduction des dépenses énergétiques et de confort des personnels et des usagers.
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
La rénovation des bâtiments des collectivités territoriales, qui représentent 75 % de la surface des bâtiments publics, constitue une des pierres angulaires de ce vaste chantier. C’est un défi que les collectivités ont à coeur de relever et l’État a renforcé les outils et les moyens pour les soutenir. Le succès du fonds vert mis en place en 2023 le démontre avec plus de 3 000 projets de rénovation énergétique de bâtiments publics locaux aidés par l’État. L’État est particulièrement actif s’agissant des bâtiments scolaires, dans le cadre du plan de rénovation des écoles lancé par le président de la République.
La dynamique de rénovation nécessaire à l’atteinte de nos objectifs ne se fera pas sans la mobilisation d’outils conçus pour garantir l’atteinte des performances et permettre de réaliser des investissements massifs. Les contrats de performance énergétique (CPE) permettent d’engager des travaux ambitieux avec la garantie de réaliser les économies d’énergie annoncées. Le CPE est un outil puissant encore insuffisamment utilisé pour la rénovation des bâtiments publics. Aussi, le gouvernement a soutenu l’ouverture de la possibilité de le coupler avec le tiers-financement pour les acheteurs publics : la loi du 30 mars 2023 autorise désormais, à titre expérimental et pour une durée de 5 ans, l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics à mettre en oeuvre des contrats de performance énergétique sous la forme de marchés publics globaux de performance énergétique à paiement différé pour la rénovation de leurs bâtiments. Grâce à cette loi et aux documents et dispositifs d’accompagnement proposés par les différents acteurs intervenant auprès des collectivités, la palette d’outils mis à leur disposition pour relever le défi de la rénovation de leurs bâtiments s’étoffe.
Je salue l’initiative de la Fedene et de l’APVF qui participent, avec le présent guide, à faciliter la compréhension des atouts du CPE et à aider les collectivités à mobiliser cet outil au service du grand chantier de la rénovation des bâtiments publics, contribuant ainsi à la territorialisation de la planification écologique, essentielle à la réussite de notre transition.
LE MOT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
Face à l’impérieuse nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et à la crise énergétique, il est indispensable d’accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics et d’agir rapidement sur les trois axes de la décarbonation : sobriété, efficacité énergétique et énergies renouvelables. Le contrat de performance énergétique (CPE) intègre ces trois dimensions, c’est un outil structurant qui permet de garantir des baisses d’énergie et de carbone significatives dans la durée, avec des gains financiers largement sécurisés.
Jusqu’à aujourd’hui, le contrat de performance énergétique s’est essentiellement développé sous la forme d’un marché global de performance énergétique (MGPE).
Dorénavant, la loi du 30 mars 2023 autorise les collectivités à recourir au paiement différé. Elle permet ainsi la mise en place de contrats de tiers-financement négociés sur de longues périodes pour générer suffisamment d’économies d’énergie garanties et assurer un bon retour sur investissement. C’est un moyen efficace et plus simple de décarboner la chaleur des bâtiments publics, grâce à un seul appel d’offres pour le financement, les travaux de rénovation et l’exploitation des bâtiments.
Nos villes se sont engagées résolument dans la transition énergétique, le dynamisme des projets soutenus par le Fonds verts en témoigne. Pour autant, dans la perspective de la mise en oeuvre du décret Tertiaire d’ici 2030, nous sommes confrontés à un mur d’investissements pour rénover nos écoles, nos piscines, et l’ensemble des bâtiments dont nous avons la charge. Ce dispositif est d’autant plus bienvenu pour élargir la palette de solutions du Code des marchés publics.
Ce guide a une vocation très pratique, expliquer concrètement les moyens et méthodes de mis en oeuvre de contrats de performance énergétique. Il met en lumière des expériences réussies de collectivités de toute taille, car rien ne vaut la démonstration par l’exemple. Il en ressort une conclusion déterminante : ces contrats n’apportent pas de complexité, bien au contraire ils simplifient la démarche de rénovation en la traitant globalement, et de manière pérenne !
Nous espérons qu’il vous sera utile et contribuera à donner l’impulsion à l’indispensable rénovation énergétique de notre parc immobilier public.
Christophe Bouillon, président de l’APVF
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