Face à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effets de serre et à la crise énergétique, il est indispensable d’accélérer la rénovation énergétique en agissant rapidement sur les 3 axes de la décarbonation : sobriété, efficacité énergétique et énergies renouvelables. Le contrat de performance énergétique intègre ces trois dimensions, c’est un outil qui permet de garantir des baisses d’énergie et de carbone significatives dans la durée, avec des gains financiers sécurisés.
Vous êtes syndics, bailleurs, syndicats de copropriétaires, ce guide est fait pour vous.
Avec un une préface cosignée de l’UNIS et de la FNAIM, ce guide s’inscrit dans une logique de collaboration entre tous les acteurs concernés.
LE MOT DU MINISTRE
Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement
Le logement est un enjeu majeur pour la qualité de vie de nos concitoyens, la souveraineté énergétique de notre pays, la réussite de la transition écologique et l’adaptation à l’évolution démographique en cours. À ce titre, la rénovation énergétique des bâtiments, qu’ils soient publics ou privés, et par conséquent des copropriétés, est essentielle.
Face à ces réalités, le gouvernement agit pour la mobilisation de toute la société, afin d’accélérer la rénovation de l’habitat privé, et d’encourager les rénovations d’ampleur. Nous avons aujourd’hui dépassé l’étape où la rénovation énergétique en copropriété était surtout le fait de quelques copropriétaires et professionnels particulièrement engagés. Au cours de l’année 2023, plus de 30 000 logements ont bénéficié d’une aide financière de l’État à travers MaPrimeRénov’ Copropriété, et ce chiffre doit plus que doubler dans les années à venir.
Cette montée en puissance est notamment permise par le budget inédit consacré par l’État à cette priorité et par l’accompagnement mis à disposition de chaque Français au sein du service public, neutre et gratuit, France Rénov’, co-financés avec les collectivités territoriales. Ce service public de la rénovation énergétique est fort de 577 espaces conseils, 2 700 maisons France Services et 1 092 programmes d’amélioration de l’habitat, partout en France.
Ainsi, sur chaque bassin de vie, des réseaux d’acteurs nationaux et locaux se forment pour aider les copropriétés à gérer la complexité technique, financière et sociale d’un projet de rénovation.
Avec la montée en puissance de la rénovation énergétique, chantier qui doit se poursuivre pendant encore des décennies, les acteurs de la copropriété doivent continuer à s’emparer des différents outils qui permettent de répondre à la diversité des situations qu’ils rencontrent. Le contrat de performance énergétique, en révélant les gains énergétiques futurs, est l’un de ces instruments.
Le présent ouvrage s’inscrit dans cette dynamique. J’espère que copropriétaires, conseils syndicaux, syndics et professionnels de l’immobilier trouveront dans ce guide les clés pour comprendre les atouts que peut représenter un contrat de performance énergétique en copropriété.
LE MOT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
Face à l’impérieuse nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et à la crise énergétique, il est indispensable d’accélérer la rénovation énergétique des logements collectifs et tout particulièrement des copropriétés en agissant rapidement sur les trois axes de la décarbonation : sobriété, efficacité énergétique et énergies renouvelables. Le contrat de performance énergétique intègre ces trois dimensions, c’est un outil structurant qui permet de garantir des baisses d’énergie et de carbone significatives dans la durée, avec des gains financiers largement sécurisés.
À lui seul, le secteur du bâtiment, premier consommateur d’énergie en France, est responsable de près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre. Les statistiques de l’Agence nationale de l’habitat le montre, du côté des copropriétés le mouvement n’a pas suffisamment démarré.
Alors que nombre de logements considérés comme des passoires thermiques vont bientôt se retrouver interdits à la location, aujourd’hui les copropriétaires doivent être incités à engager des travaux de rénovation énergétique. Pour accompagner ce mouvement, le contrat de performance énergétique (CPE) est particulièrement adapté.
Par son engagement de performance, il permet de garantir contractuellement les économies d’énergie attendues après la rénovation d’un bâtiment et apporte aux copropriétés toutes les garanties nécessaires au bon déroulement de la rénovation, puis de la gestion de l’énergie dans la durée.
Ce guide a une vocation très pratique : expliquer concrètement les moyens et méthodes de mise en oeuvre des contrats de performance énergétique. Il met en lumière des expériences réussies de travaux dans des copropriétés, car rien ne vaut la démonstration par l’exemple. Il en ressort une conclusion déterminante : ces contrats n’apportent pas de complexité, bien au contraire, ils simplifient la démarche de rénovation en la traitant globalement, et de manière pérenne !
Nous espérons qu’il vous sera utile et contribuera à donner l’impulsion à l’indispensable rénovation énergétique du parc de copropriétés.
Sur le même sujet
